J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0773568D



Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2007 afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet.